Politique de Confidentialité

PREAMBULE

Vérités d'Âme s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). 

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1      DEFINITIONS

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Vérités d'Âme., immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE-0704.640.662 dont le siège social est situé 12 rue du Castel à 1620 Drogenbos, Belgique, représentée par son représentant légal.

Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur, qui exploite le site accessible à partir de l'adresse URL principales suivantes :

  - http://nrj52.be/contact.html

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

ARTICLE 2      NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l'utilisation du Siteu, pour fournir un service d'information en ligne, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : 

Données d'état-civil, d'identité, d'identification (nom, prénom, mail, message libre)

L’Editeur s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

ARTICLE 3      INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

Par la présente, l’Editeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur :

-      L’accès aux données à caractère personnel fournies ;

-      La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

-      Une limitation du traitement relatif à sa personne ;

-      De s’opposer au traitement ;

-      A la portabilité des données.

Certaines informations sont indispensables au bon fonctionnement du site, en demander l’effacement ou en limiter l’accès entraîne de facto une impossibilité de faire appel à nos services.

ARTICLE 4      SOUS-TRAITANCE

L’Editeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

L’Editeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

ARTICLE 5      COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. 

manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

ARTICLE 6  INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition 

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

ARTICLE 7      AGREGATION DES DONNEES 

Agrégation avec des données non personnelles 

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

ARTICLE 8      COOKIES

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.          

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service 

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service 

L'Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

ARTICLE 9   CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et pour défendre les intérêts commerciaux légitimes, effectuer des audits, se conformer aux obligations légales, résoudre les litiges, faire respecter nos accords et en apporter les preuves probantes.

ARTICLE 10   DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 

les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. .

Suppression des données après suppression du compte 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Conservation pour raisons particulières

Certaines informations peuvent, le cas échéant, être conservées plus longtemps, dans le cadre strict de la conformité aux obligations légales, la résolution de litiges et la charge de la preuve y afférentes. 

ARTICLE 11   MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 12   PORTABILITE DES DONNEES

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible. 

ARTICLE 13   DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit belge. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 18   LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCENRNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE BRUXELLES.